FAQ

Qui est propiétaire du Domaine?

La SCI Les Collines des Canebieres est propiétaire des 275 hectares du Domaine.

     771 associés sont propriétaires de la Société Civil Immobiliére. Chaque associé à la jouissance exclusive d'un lot.

Quelle est la durée d’existence de la S.C.I. ?

Aussi longtemps que les Associés le souhaitent.

 

La seule démarche à effectuer avant le 27 août 2079 est de voter en Assemblée Générale Extraordinnaire une réinscription au registre du Commerce.

La S.C.I., comme toutes les entreprises de France, est inscrite au Registre du Commerce .La SCI a choisi la durée la plus longue qui est de 99 ans, du 28 août 1980 au 27 août 2079.

 

Qui paye la taxe foncière ?

Sur le non bâti, la S.C.I. règle la taxe (incluse dans les charges).

La taxe foncière, sur le bâti, est à régler par les associés qui ont un bien mobilier non déplaçable (construction).

Peut-on y résider à l’année ?

Non, il s’agit d’un Parc Résidentiel de Loisirs, il est impossible d’y établir sa résidence principale.

Vous vous engagez, par écrit avant l’achat, à ne pas y élire résidence.

Le montant des charges est-il différent, d’un associé à un autre ?

Non, chaque associé règle le même montant, quelle que soit la surface du lot ou la nature du bien mobilier. Les charges sont payables en deux fois (31 janvier et 1er juillet).

Quelle est la procédure en cas de vente ?

- Informez le Gérant par courrier votre souhait de céder votre part sociale.

- Quand vous aurez trouvé un acheteur, vous nous faite parvenir un courrier en recommandé avec accusé de réception avec le nom et l’adresse de l’acheteur.

- Votre lot doit être borné.

- Nous faisons parvenir à votre acheteur un questionnaire et une attestation de « non résidence » à compléter et à nous retourner.

- Le gérant donne son accord si l’acheteur s’engage à respecter nos statuts, le règlement intérieur et le règlement d’urbanisme.

- La cession peut se faire sous seing privé ou chez un notaire.

- Quand  la signification nous parvient, l’acquéreur devient officiellement un associé.

- N’oubliez pas d’effectuer le changement de bénéficiaire auprès de EDF et de nous communiqer le relevé d’index de votre compteur d’eau.

 

Le MUY

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Nos ânes débrouissailleurs quitte le Dom

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